Introduction par effraction

Défense contre des accusations d'introduction par effraction et les infractions contre les biens. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Avocat en défense : introduction par effraction au Québec

Les accusations d’introduction par effraction soulèvent des questions d’identité, d’intention et de mode d’entrée dans les lieux. Qu’il s’agisse d’une résidence, d’un commerce ou d’un autre bâtiment, la qualification et la gravité de l’accusation dépendent souvent des circonstances précises alléguées et des facteurs aggravants en cause.

Bâtir une défense suppose plus que de répondre à l’allégation. Les images de surveillance, la preuve médicolégale (empreintes ou ADN), l’identification par témoin et la manière dont l’enquête a été menée peuvent tous devoir être examinés au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par un examen détaillé de la preuve et du processus d’enquête, en dégageant dès les premières étapes les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter un dossier d’introduction par effraction

01

Identité et participation

Si la preuve rattache de façon fiable l’accusé à l’entrée alléguée.
02

Surveillance et preuve médicolégale

Images vidéo, empreintes, ADN et autres éléments matériels reliant une personne aux lieux.
03

Mode d’entrée et intention

Les circonstances alléguées quant à la façon dont l’entrée s’est produite et ce qu’elles révèlent de l’intention.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

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FAQ

Questions fréquentes : Introduction par effraction

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Évitez de discuter des allégations publiquement ou avec toute personne liée au dossier. Un avocat en introduction par effraction peut examiner la preuve, le déroulement de l’enquête et le droit applicable avant de vous conseiller sur les prochaines étapes.

L’identité peut être établie par des images de surveillance, une preuve médicolégale comme des empreintes ou de l’ADN, des témoignages ou une preuve circonstancielle. La fiabilité de ces éléments varie beaucoup et constitue souvent une question centrale de la défense.

Non. Les peines et le déroulement du dossier peuvent différer selon qu’il s’agissait d’une résidence, d’un commerce ou d’un autre type de bâtiment, et selon d’autres circonstances, dont la présence ou non de personnes sur les lieux.

Les issues varient d’un dossier à l’autre. Une accusation est une allégation, et non une déclaration de culpabilité : la poursuite doit la prouver hors de tout doute raisonnable. L’examen de la preuve, de la conduite de l’enquête et des faits précis du dossier peut révéler des questions qui influent sur son déroulement.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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