Droit criminel et pénal · Décisions publiées

Décisions publiées

Voici les décisions publiées où Me Sevag Abrahamian a agi, classées par tribunal. Chacune est reliée à son texte intégral sur CanLII, le site public de jurisprudence.

Les décisions où Me Abrahamian a agi, par tribunal, avec le lien CanLII.

Cour suprême du Canada
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure
Cour du Québec
Cours municipales et tribunaux administratifs

Une décision antérieure ne préjuge pas de l'issue d'un autre dossier. Certaines décisions sont rédigées en anglais.

Site de la Cour d'appel du Québec (toutes ses décisions)

Nous sommes là pour vous aider

Parlez de votre dossier à Me Abrahamian.

Langue préférée