Harcèlement criminel

Défense contre des allégations de harcèlement criminel, y compris les comportements répétés ou menaçants. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Harcèlement criminel

Défense contre des allégations de harcèlement criminel, y compris les comportements répétés ou menaçants.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

Décisions choisies : Crimes contre la personne

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FAQ

Questions fréquentes : Harcèlement criminel

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L’article 264 du Code criminel interdit de communiquer de façon répétée avec une personne, de la suivre ou de surveiller son domicile ou son lieu de travail, de la cerner ou d’adopter un comportement menaçant à son endroit ou à l’endroit de sa famille, lorsque cela lui fait raisonnablement craindre pour sa sécurité et que l’auteur le savait ou ne s’en souciait pas.

Oui. Le harcèlement criminel repose sur un comportement répété dans le temps. Un incident isolé ne satisfait généralement pas, à lui seul, au seuil légal, même s’il peut demeurer pertinent pour une autre accusation selon les circonstances.

Une relation en cours ou antérieure n’excuse pas automatiquement le comportement, mais elle constitue un facteur important de l’analyse. Les tribunaux se demandent si le contexte relationnel explique légitimement les contacts ou s’il s’inscrit dans un véritable comportement répété ayant causé une crainte raisonnable pour la sécurité.

Évitez tout nouveau contact avec la personne plaignante, même si vous croyez que cela clarifierait la situation. Conservez les messages ou documents pertinents plutôt que de les supprimer, et parlez à un avocat avant de faire une déclaration aux policiers.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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