Cybercriminalité

Défense dans les dossiers criminels touchant l'informatique, le numérique et la conduite en ligne. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Avocat en défense : cybercriminalité au Québec

Les allégations de cybercriminalité peuvent viser un accès non autorisé à un ordinateur, une atteinte aux données, une fraude en ligne, un vol d’identité ou d’autres gestes mettant en cause des systèmes et des appareils numériques. Ces dossiers reposent souvent sur une preuve hautement technique : la façon dont les données ont été consultées, transmises ou stockées, et la légalité de l’obtention de cette preuve.

Une défense en cybercriminalité exige plus que l’examen de l’accusation elle-même. Les journaux d’adresses IP, l’expertise des appareils, les métadonnées, les registres de communications et la manière dont la preuve numérique a été saisie et analysée peuvent tous devoir être examinés au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et technique détaillée, en dégageant dès les premières étapes les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter un dossier de cybercriminalité

01

Accès numérique et attribution

Si la preuve rattache de façon fiable l’accusé à l’appareil, au compte ou à l’activité en cause.
02

Preuve technique et médicolégale

Expertise des appareils, métadonnées, journaux d’adresses IP et autres données numériques invoquées au soutien des allégations.
03

Mode d’obtention de la preuve

Si la preuve numérique a été saisie, consultée ou analysée conformément au droit applicable et aux exigences relatives aux mandats.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

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FAQ

Questions fréquentes : Cybercriminalité

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Évitez de discuter des allégations publiquement ou avec toute personne liée au dossier, et évitez de modifier ou de supprimer les appareils ou les comptes en cause. Un avocat en cybercriminalité peut examiner la preuve numérique, le déroulement de l’enquête et le droit applicable avant de vous conseiller sur les prochaines étapes.

Les accusations de cybercriminalité peuvent viser l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, le vol de données, la fraude en ligne, le vol d’identité, la diffusion de logiciels malveillants et d’autres infractions mettant en cause des appareils numériques ou des activités en ligne.

La preuve numérique est souvent recueillie par la saisie d’appareils, l’expertise judiciaire et des demandes adressées aux fournisseurs de services. Son admissibilité peut être contestée en fonction de la façon dont elle a été recueillie, de l’obtention d’une autorisation légale appropriée et du maintien de la continuité de la preuve.

Oui, selon l’infraction. Une accusation est une allégation, et non une déclaration de culpabilité : la poursuite doit la prouver hors de tout doute raisonnable. Les conséquences dépendent de l’infraction précise reprochée et des circonstances du dossier, et non uniquement de l’existence d’une perte financière.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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