Conduite dangereuse

Défense contre des accusations de conduite dangereuse et les allégations criminelles connexes. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Conduite dangereuse

Défense contre des accusations de conduite dangereuse et les allégations criminelles connexes.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

Décisions choisies : Infractions au volant

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FAQ

Questions fréquentes : Conduite dangereuse

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L’article 320.13 définit l’infraction comme le fait de conduire un véhicule d’une manière dangereuse pour le public, eu égard à toutes les circonstances. Les tribunaux ont jugé qu’il faut plus qu’une simple erreur de jugement : il doit s’agir d’un écart marqué par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente dans la même situation.

Non. La conduite imprudente prévue au Code de la sécurité routière du Québec est une infraction provinciale, au seuil généralement moins élevé et assortie de peines moindres, comme des amendes et des points d’inaptitude. La conduite dangereuse prévue au Code criminel est une infraction criminelle fédérale exigeant la preuve d’un écart marqué par rapport à la norme du conducteur raisonnablement prudent, et elle peut entraîner un casier judiciaire.

Non. Les tribunaux distinguent les erreurs de conduite ordinaires ou les moments d’inattention d’un comportement constituant un écart marqué par rapport à la norme attendue d’un conducteur raisonnable. Un incident isolé n’atteint pas automatiquement ce seuil, et les circonstances doivent être appréciées avec soin.

L’accusation devient plus grave. La conduite dangereuse causant des lésions corporelles est visée au paragraphe 320.13(2) et celle causant la mort, au paragraphe 320.13(3); toutes deux sont assorties de peines maximales nettement plus élevées que l’infraction de base.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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