Votre promesse de comparaître ou votre document de mise en liberté indique l'article du Code criminel. Les voici :
art. 320.14 C.cr. · Capacité de conduire affaiblieart. 320.15 C.cr. · Omission ou refus d'obtempérerart. 320.19 C.cr. · Peinesart. 320.24 C.cr. · Ordonnance d'interdiction obligatoire
- Capacité de conduire affaiblie (art. 320.14(1)a)) : conduire alors que votre capacité est affaiblie, à quelque degré que ce soit, par l'alcool, une drogue ou les deux.
- Alcoolémie de 80 mg ou plus (art. 320.14(1)b)) : avoir 80 mg ou plus d'alcool par 100 ml de sang dans les deux heures suivant la conduite.
- Drogue (art. 320.14(1)c) et d)) : une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à la limite fixée par règlement, seule ou combinée à l'alcool.
- Refus (art. 320.15) : omettre ou refuser, sans excuse raisonnable, d'obtempérer à un ordre légitime de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre à une épreuve de coordination.
« Alcool au volant » et « facultés affaiblies » sont les mots de tous les jours; depuis 2018, le Code parle de « capacité de conduire affaiblie » (anciennement art. 253). Si le document mentionne des lésions corporelles ou un décès, l'accusation est plus grave (art. 320.14(2) et (3)).