Fraude

Défense contre des allégations de fraude, du litige individuel aux dossiers financiers complexes. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Fraude

Défense contre des allégations de fraude, du litige individuel aux dossiers financiers complexes.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

Décisions choisies : Crimes économiques et financiers

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FAQ

Questions fréquentes : Fraude

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La poursuite doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que la personne accusée a employé la supercherie, le mensonge ou un autre moyen dolosif et que cela a causé à autrui une perte financière ou mis ses intérêts pécuniaires en péril. L’acte malhonnête et le préjudice qui en découle doivent tous deux être établis.

La fraude de plus de 5 000 $ est un acte criminel pur au sens de l’alinéa 380(1)a) et peut entraîner une peine plus sévère, pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. La fraude de moins de 5 000 $ est une infraction mixte au sens de l’alinéa 380(1)b) : la poursuite peut procéder par mise en accusation ou par procédure sommaire, avec un éventail de peines proportionnellement moindre.

Oui, dans certaines circonstances. Si la plupart des litiges contractuels se règlent au civil, un comportement comportant une fausse représentation délibérée, une dissimulation ou des moyens dolosifs employés pour obtenir un avantage financier peut donner lieu à une accusation criminelle de fraude, selon les faits.

Les enquêtes de fraude plus vastes ou plus complexes mettent souvent en cause des institutions financières, des organismes de réglementation, plusieurs personnes plaignantes et une preuve documentaire et électronique volumineuse. Ces dossiers peuvent prendre des mois à enquêter, et la divulgation comprend habituellement des états financiers, des données de transactions et des communications qui exigent un examen minutieux.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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