Délit de fuite

Défense dans les dossiers d'omission d'arrêter après un accident. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Délit de fuite

Défense dans les dossiers d'omission d'arrêter après un accident.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Décisions choisies : Infractions au volant

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FAQ

Questions fréquentes : Délit de fuite

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Non. L’article 320.16 du Code criminel exige seulement que vous ayez su qu’un accident impliquant une personne ou un autre véhicule était survenu, ou que vous ne vous en soyez pas soucié. Des versions distinctes et plus graves de l’infraction s’appliquent lorsque l’accident est connu ou soupçonné d’avoir causé des lésions corporelles ou la mort.

La question de savoir si la personne accusée ignorait véritablement l’accident, ou ne s’en souciait pas, est centrale dans ces dossiers. Si la preuve n’établit pas qu’elle savait qu’une collision était survenue ou ne s’en souciait pas, l’élément de connaissance exigé par l’article 320.16 peut ne pas être satisfait.

Les conducteurs sont couramment identifiés par les registres de plaques d’immatriculation, les images de surveillance ou de caméra de tableau de bord, la description de témoins et les dommages au véhicule rapprochés de l’incident signalé. La fiabilité et l’exhaustivité de cette preuve jouent souvent un rôle important.

Selon l’article 320.16, le conducteur qui sait qu’il a été impliqué dans un accident, ou qui ne s’en soucie pas, doit s’arrêter, fournir ses nom et adresse et offrir de l’aide au besoin, à moins d’avoir une excuse raisonnable. Le défaut de respecter ces obligations peut donner lieu à une accusation criminelle distincte de toute autre infraction découlant de la collision.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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