Homicide

Défense contre des accusations de meurtre et d'homicide involontaire, de l'enquête jusqu'au procès. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Homicide

Défense contre des accusations de meurtre et d'homicide involontaire, de l'enquête jusqu'au procès.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Décisions choisies : Crimes contre la personne

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FAQ

Questions fréquentes : Homicide

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Selon le Code criminel, un décès devient un crime lorsqu’il résulte d’un acte illégal, d’une négligence criminelle ou de certaines autres circonstances définies. L’homicide coupable est ensuite qualifié de meurtre, d’homicide involontaire coupable ou d’infanticide selon l’intention en cause et les faits précis, et cette qualification influe tant sur le chef d’accusation que sur la peine possible.

Le meurtre figure parmi les infractions énumérées à l’article 469 du Code criminel, qui relèvent de la compétence exclusive de la Cour supérieure du Québec. Le procès, comme toute décision sur la remise en liberté avant procès, doit donc se dérouler devant ce tribunal plutôt que devant la Cour du Québec.

Oui, mais le processus est plus restrictif que pour la plupart des autres infractions. Comme le meurtre relève de la compétence exclusive de la Cour supérieure, seul un juge de cette cour peut accorder la remise en liberté, et il revient généralement à la personne accusée de démontrer pourquoi la détention n’est pas justifiée.

La poursuite doit divulguer la preuve sur laquelle elle entend s’appuyer, y compris les expertises, les résultats d’autopsie et les déclarations de témoins. Les lacunes ou irrégularités dans cette divulgation, tout comme la façon dont la preuve a été recueillie, peuvent influer considérablement sur la stratégie de défense et, dans certains cas, sur l’admissibilité de la preuve au procès.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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