Défense pénale des adolescents (LSJPA)

Défense des adolescents accusés sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défendre les adolescents sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) établit un processus distinct pour les personnes de 12 à 17 ans à qui l’on reproche une infraction criminelle. Ce régime met l’accent sur la réadaptation et la réinsertion, tout en exigeant de la poursuite qu’elle prouve l’infraction hors de tout doute raisonnable, et il prévoit des protections particulières quant aux déclarations, aux interdits de publication et à la peine.

Défendre un adolescent suppose une attention soutenue à ces protections : la régularité de la prise de déclaration, le respect des droits garantis par la LSJPA au cours de l’enquête, et les mesures de rechange ou les peines qui peuvent être envisagées.

Me Sevag Abrahamian aborde les dossiers d’adolescents par une analyse juridique détaillée, en dégageant les questions susceptibles d’orienter la défense tout en tenant compte des règles et des objectifs propres à la LSJPA.

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Quatre éléments qui peuvent orienter un dossier d’adolescent

01

Déclarations et droits

Si les droits de l’adolescent, dont l’accès à un avocat et à un parent ou tuteur, ont été respectés lors de la prise d’une déclaration.
02

Mesures extrajudiciaires

Si des mesures de rechange, des avertissements ou d’autres solutions au processus judiciaire formel peuvent s’appliquer.
03

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte propres aux instances pour adolescents.
04

Peines applicables

L’éventail des peines prévues par la LSJPA, nettement différent du régime applicable aux adultes.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

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FAQ

Questions fréquentes : Défense pénale des adolescents (LSJPA)

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La LSJPA est la loi fédérale qui régit le traitement des adolescents de 12 à 17 ans à qui l’on reproche une infraction criminelle. Elle prévoit des procédures, des protections et des peines distinctes de celles qui s’appliquent aux adultes.

Les instances pour adolescents sont généralement visées par des interdits de publication qui protègent l’identité de l’adolescent, sous réserve des exceptions précises prévues par la LSJPA.

Dans certains cas, des mesures extrajudiciaires (avertissements, mises en garde ou programmes de déjudiciarisation) peuvent remplacer des accusations formelles, selon la nature de l’allégation et les antécédents de l’adolescent.

Le parent devrait encourager son enfant à exercer son droit de parler à un avocat avant de faire une déclaration aux policiers. Un avocat en défense pénale des adolescents peut le conseiller sur les droits de l’adolescent et sur les options prévues par la LSJPA.

Nous sommes là pour vous aider

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Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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