Appels

Représentation en appel criminel visant les déclarations de culpabilité, les peines et d'autres décisions. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Représentation en appel de verdict et de peine

Un appel n’est pas un nouveau procès. Il suppose généralement de relever une erreur de droit, un verdict déraisonnable ou une autre question susceptible d’appel dans l’instance ou la décision d’origine. Peuvent être visés une déclaration de culpabilité, une peine ou certaines autres décisions du tribunal de première instance.

Bâtir un appel exige plus que d’être en désaccord avec le résultat. Le dossier de première instance, les transcriptions, les motifs du juge et la norme de contrôle applicable doivent tous être examinés attentivement afin de déterminer s’il existe un moyen reconnu en droit.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par un examen détaillé du dossier de première instance et du droit applicable, en dégageant les moyens susceptibles de soutenir l’appel et en représentant ses clients à toutes les étapes du processus.

Contactez-nous

Quatre éléments qui peuvent orienter un appel

01

Moyens d’appel

Si une erreur de droit, un verdict déraisonnable ou une autre question susceptible d’appel peut être relevé dans l’instance.
02

Dossier et transcriptions

Un examen détaillé de la preuve, des décisions rendues et des motifs exposés en première instance.
03

Norme de contrôle

La norme juridique que la cour d’appel appliquera à l’examen de la décision.
04

Considérations relatives à la peine

Si la peine imposée était juste, ou si elle peut également être contestée.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

Lire l'article (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Couverture publiée par

Décisions choisies : Infractions générales

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FAQ

Questions fréquentes : Appels

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Une déclaration de culpabilité peut être portée en appel lorsqu’il existe des moyens reconnus en droit. Il ne s’agit pas d’un nouveau procès : cela suppose généralement de relever une erreur ou une autre question susceptible d’appel dans l’instance ou la décision.

Oui. Une peine peut être portée en appel dans les cas appropriés, sous réserve des exigences juridiques applicables et de la norme de contrôle, que la déclaration de culpabilité sous-jacente soit contestée ou non.

Les appels sont assujettis à des délais stricts qui varient selon le type de décision visée. Consulter un avocat le plus tôt possible après une déclaration de culpabilité ou une peine aide à respecter ces délais.

Oui. La pratique de Me Sevag Abrahamian comprend la représentation devant ces deux tribunaux, en plus des dossiers criminels et pénaux de première instance.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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