Les infractions relatives aux armes à feu soulèvent des questions précises quant à la possession, aux permis, à l’entreposage, au transport et aux circonstances dans lesquelles une arme a été trouvée ou saisie. Ces dossiers sont également encadrés par les exigences réglementaires strictes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel, qui peuvent influer sur la manière dont une accusation est évaluée et défendue.
Une défense en matière d’armes à feu exige plus que l’examen de l’accusation elle-même. Selon le dossier, les registres de permis, les conditions d’entreposage, la manière dont une perquisition a été menée, la continuité de la preuve et les autres éléments disponibles peuvent devoir être examinés au regard du droit applicable et des exigences procédurales.
Me Sevag Abrahamian, à titre d’avocat en infractions relatives aux armes à feu, aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès les premières étapes les questions susceptibles d’orienter la défense.
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