Armes à feu

Défense contre des accusations de possession, d'usage et de trafic d'armes à feu. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Un avocat en infractions relatives aux armes à feu pour les dossiers complexes

Les infractions relatives aux armes à feu soulèvent des questions précises quant à la possession, aux permis, à l’entreposage, au transport et aux circonstances dans lesquelles une arme a été trouvée ou saisie. Ces dossiers sont également encadrés par les exigences réglementaires strictes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel, qui peuvent influer sur la manière dont une accusation est évaluée et défendue.

Une défense en matière d’armes à feu exige plus que l’examen de l’accusation elle-même. Selon le dossier, les registres de permis, les conditions d’entreposage, la manière dont une perquisition a été menée, la continuité de la preuve et les autres éléments disponibles peuvent devoir être examinés au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian, à titre d’avocat en infractions relatives aux armes à feu, aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès les premières étapes les questions susceptibles d’orienter la défense.

Contactez-nous

Quatre éléments qui peuvent orienter un dossier d’arme à feu

01

Possession et permis

Si l’arme était légalement possédée, enregistrée ou visée par un permis, et les circonstances entourant sa propriété.
02

Fouille et saisie

Comment l’arme a été repérée ou saisie, et si la fouille respectait les exigences légales et celles de la Charte.
03

Entreposage et transport

Si l’entreposage, la manipulation ou le transport de l’arme respectaient les exigences réglementaires applicables.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

Lire l'article (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Couverture publiée par

Décisions choisies : Infractions générales

Articles

Au cœur du droit

Voir tous les articles

FAQ

Questions fréquentes : armes à feu

Voir toutes les FAQ

Évitez de discuter des circonstances de l’accusation publiquement ou avec toute personne liée à l’enquête. Ce que vous dites ou écrivez peut devenir pertinent dans l’instance. Un avocat en armes à feu peut examiner les permis, l’entreposage et les circonstances de la saisie, ainsi que le droit applicable, puis vous conseiller sur les prochaines étapes.

Selon le Code criminel, la possession peut être illégale lorsque l’arme n’est pas visée par un permis, est mal enregistrée, est entreposée ou transportée en contravention des exigences réglementaires, ou est possédée dans des circonstances interdites par une ordonnance du tribunal ou une condition de permis. La question de savoir si l’accusation est établie dépend des faits propres au dossier.

Oui, lorsqu’il existe un fondement juridique pour le faire. Des questions peuvent se poser quant à la façon dont la fouille a été menée, au respect des exigences de la Charte et au maintien de la continuité de la preuve, de la saisie jusqu’au procès.

Non. Une accusation est une allégation, et non une déclaration de culpabilité. La poursuite doit prouver l’infraction hors de tout doute raisonnable. La défense peut supposer l’examen de la preuve, des exigences applicables en matière de permis et de réglementation, et des circonstances propres au dossier.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

  • Consultation confidentielle
  • Service en français et en anglais
Langue préférée