Entrave à la justice

Défense contre des allégations d'entrave aux policiers ou à l'administration de la justice. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défendre une accusation d’entrave à la justice

Les infractions contre l’administration de la justice, dont l’entrave, peuvent viser le fait d’induire les policiers en erreur, de résister à une arrestation, de nuire à une enquête ou d’entraver autrement le cours de la justice. Ces accusations dépendent largement de l’interaction précise entre la personne accusée et les policiers, et de la manière dont cette interaction est qualifiée.

La défense exige un examen serré des circonstances alléguées : notes policières, versions des témoins, enregistrements vidéo ou audio, et la question de savoir si le comportement reproché atteint réellement le seuil légal de l’entrave ou d’une infraction connexe.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès les premières étapes les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter un dossier d’entrave à la justice

01

Le comportement reproché

Ce qui a été dit ou fait, et si cela correspond à la définition légale de l’entrave ou d’une infraction connexe.
02

L’interaction policière

Notes, images de caméra corporelle ou de tableau de bord et autres traces de l’interaction avec les policiers.
03

Versions des témoins

Déclarations des agents et des autres témoins présents au moment des faits reprochés.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

Décisions choisies : Infractions générales

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FAQ

Questions fréquentes : Entrave à la justice

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L’entrave peut viser un comportement qui nuit volontairement aux policiers, aux tribunaux ou à l’administration de la justice : induire un enquêteur en erreur, résister à une arrestation légale ou nuire aux procédures judiciaires d’une autre personne. La question de savoir si un comportement précis atteint ce seuil dépend des faits du dossier.

Oui. L’entrave et les infractions connexes contre l’administration de la justice peuvent faire l’objet d’accusations autonomes, y compris lorsqu’une personne nuit à une enquête ou à une instance visant quelqu’un d’autre.

La preuve peut comprendre les notes des policiers, les déclarations de témoins, les enregistrements vidéo ou audio et les circonstances entourant l’interaction entre la personne accusée et les forces de l’ordre.

Non. Une accusation est une allégation, et non une déclaration de culpabilité. La poursuite doit prouver l’infraction hors de tout doute raisonnable, et la défense peut supposer l’examen du comportement reproché, de la preuve et du droit applicable.

Nous sommes là pour vous aider

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Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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