Menaces

Défense contre des allégations de menaces visées contre des personnes ou des biens. Me Sevag Abrahamian assure une défense criminelle et pénale stratégique, de l’enquête jusqu’au procès et à l’appel.

Chaque consultation est confidentielle.

Défense criminelle : Menaces

Défense contre des allégations de menaces visées contre des personnes ou des biens.

Chaque dossier repose sur ses propres faits. Les déclarations, les communications, la chronologie et la preuve disponible sont examinées au regard du droit applicable et des exigences procédurales.

Me Sevag Abrahamian aborde ces dossiers par une analyse juridique et factuelle détaillée, en dégageant dès le départ les questions susceptibles d’orienter la défense.

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Quatre éléments qui peuvent orienter votre dossier

01

Allégation et contexte

Les circonstances entourant l’allégation, dont ce qui est reproché et à quel moment.
02

Déclarations et témoignages

Les versions fournies et leur cohérence avec l’ensemble de la preuve.
03

Preuve numérique et médicolégale

Messages, données numériques, expertises et autres éléments pertinents à l’allégation.
04

Preuve et procédure

Règles de preuve, admissibilité, questions procédurales et considérations fondées sur la Charte.

Couverture médiatique

Dans les médias

Une sélection de reportages publics et de documents officiels concernant Me Abrahamian. Chaque élément s'ouvre directement à sa source.

Journal de MontréalJdM

Une poursuite pour une fraude de 9 millions $

La couverture d'un important dossier de fraude lié aux données de Desjardins rapporte les observations de Me Abrahamian sur la peine.

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Couverture publiée par

Décisions choisies : Crimes contre la personne

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FAQ

Questions fréquentes : Menaces

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L’article 264.1 érige en infraction le fait de sciemment proférer, transmettre ou faire recevoir une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à une personne, d’endommager ses biens ou de tuer ou blesser un animal lui appartenant. La menace n’a pas à être exprimée directement : elle peut être faite par message texte, courriel, réseaux sociaux ou par un geste.

Le fait qu’une déclaration soit traitée comme une menace véritable dépend des mots employés et du contexte, et non simplement de l’intention invoquée après coup. Les tribunaux se demandent si une personne raisonnable, dans les circonstances, aurait compris ces mots comme une menace destinée à être prise au sérieux — une déclaration faite à la blague peut donc mener à une accusation.

Non. L’infraction est consommée dès que la menace est proférée et destinée à être prise au sérieux. La poursuite n’a pas à prouver que la personne accusée avait l’intention — ou la capacité — de la mettre à exécution.

Évitez de discuter de la communication ou des circonstances qui l’entourent avec les personnes concernées. Conservez les messages, enregistrements ou documents pertinents plutôt que de les supprimer, et parlez à un avocat avant de faire une déclaration aux policiers.

Nous sommes là pour vous aider

Un avocat en défense criminelle pour votre dossier

Faire face à une affaire criminelle ou pénale soulève des questions sérieuses et beaucoup d'incertitude. Communiquez avec Abrahamian & Associés Avocats pour discuter de votre situation et de la représentation juridique qui s'offre à vous.

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