Politique de confidentialité
La présente politique explique quels renseignements personnels Abrahamian & Associés recueille par l'entremise de ce site Web, pourquoi nous les recueillons et quels choix s'offrent à vous.
Mise à jour le
Responsable de la protection de vos renseignements
Abrahamian & Associés est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Toute question relative à la présente politique, ou toute demande visant l'exercice de l'un des droits décrits ci-dessous, peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels à abrahamian@abrahamianavocat.com, par téléphone au 514-463-4463, ou par la poste au 3090 Boul. le Carrefour, Bureau 200, Laval, Québec H7T 2J7.
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les trente jours, comme l'exige la loi québécoise.
Renseignements recueillis
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire, et uniquement aux fins énoncées ci-dessous.
- Les renseignements que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de consultation, nous recueillons vos nom, numéro de téléphone et adresse courriel, ainsi que ce que vous choisissez de nous dire au sujet de votre dossier. Veuillez ne pas transmettre de détails confidentiels par l'entremise du site avant que nous ayons confirmé être en mesure d'agir pour vous.
- Les renseignements recueillis automatiquement. Notre serveur consigne des données techniques usuelles telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la page de provenance. Elles servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Les candidatures. Si vous postulez par l'entremise de notre page Carrières, nous recueillons le contenu de votre candidature, y compris votre curriculum vitæ.
Fins de l'utilisation
- Répondre à votre demande et, s'il y a lieu, évaluer si nous pouvons accepter votre dossier.
- Vérifier que l'acceptation d'un mandat ne nous placerait pas en situation de conflit d'intérêts.
- Exploiter, sécuriser et améliorer le présent site Web.
- Étudier votre candidature lorsque vous postulez à un poste.
- Satisfaire à nos obligations professionnelles et légales, notamment celles imposées par le Barreau du Québec.
Communiquer avec nous ne crée pas de relation avocat-client
L'envoi d'un formulaire ou d'un courriel par l'entremise du site ne fait pas de vous un client et ne rend pas, à lui seul, privilégiés les renseignements transmis. La relation avocat-client ne naît qu'une fois la vérification des conflits effectuée et le mandat confirmé par écrit.
Les délais en matière criminelle et pénale sont courts et sans indulgence. Ne vous fiez pas à un formulaire Web pour préserver un délai de prescription ou une date d'audience.
Confidentialité des renseignements du client
Les renseignements que vous nous transmettez une fois que nous agissons pour vous sont protégés par le secret professionnel garanti par l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne et par le Code de déontologie des avocats. Cette protection est plus large que la présente politique, et rien ici ne la restreint.
Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les échangeons ni ne les louons à des fins de marketing.
Nous ne les communiquons que lorsque cela est nécessaire : à des fournisseurs qui hébergent le site ou acheminent nos courriels pour notre compte et qui sont tenus de les protéger ; aux tribunaux, à la partie adverse ou aux autorités lorsque la conduite d'un mandat l'exige ; et lorsque la loi nous y oblige.
Renseignements détenus hors du Québec
Certains de nos fournisseurs conservent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise, et nous prévoyons des protections contractuelles.
Durée de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à un mandat ne sont conservées que le temps nécessaire à la vérification des conflits et au suivi, puis détruites. Les dossiers de clients sont conservés pendant la période exigée par le Barreau du Québec et la législation applicable. Les candidatures sont conservées jusqu'à douze mois, à moins que vous ne demandiez leur retrait plus tôt.
Témoins et mesure d'audience
Ce site n'utilise que les témoins nécessaires pour mémoriser votre choix de langue et assurer la sécurité du site. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne constituons pas de profils de visiteurs.
Les avis affichés sur ce site proviennent de notre fiche Google Business. Votre navigateur peut charger des images hébergées par Google lorsque cette section s'affiche.
Vos droits
En vertu des lois québécoise et canadienne, vous pouvez nous demander de :
- Confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et vous y donner accès.
- Rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Retirer un consentement que vous aviez donné.
- Supprimer des renseignements que nous n'avons plus de motif de conserver, ou cesser de les diffuser.
- Vous communiquer, lorsque ce droit s'applique, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à abrahamian@abrahamianavocat.com. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et consignerons l'incident au registre que nous sommes tenus de tenir.
Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique. La date indiquée ci-dessus est celle de la version courante, et la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
